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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 83

4 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. CANÉVET


ARTICLE 9


Alinéa 2 

Compléter cet alinéa par les mots : 

 et prenant en compte les besoins et spécificités de rénovation thermique des bâtiments ruraux

Objet

Les bâtiments situés en milieu rural présentent des spécificités en matière de rénovation énergétique :  il s’agit majoritairement de maisons anciennes, individuelles, de grande superficie, et avec des  contraintes techniques qui complexifient les opérations de rénovation. Ces caractéristiques sont très  différentes de celles des bâtiments urbains et nécessitent une approche différenciée pour garantir  l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation. 

En précisant que la politique énergétique nationale doit tenir compte des besoins et spécificités de  rénovation thermique des bâtiments ruraux, cet amendement vise à rendre plus équitables les objectifs  de performance énergétique en reconnaissant la diversité des situations territoriales.