AMENDEMENT

Alinéa 3, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Pour les installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, le développement des capacités de production d’électricité est assuré en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations ainsi que le renouvellement des installations existantes.

Cet amendement supprime la priorité donnée aux projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres introduite à l’article 5.

Limiter le développement de la filière éolienne terrestre aux seuls projets de renouvellement freinerait considérablement l’atteinte des objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables. Si le renouvellement des installations existantes représente un potentiel réel, celui-ci ne permettra pas à lui seul d’augmenter suffisamment la capacité installée. La majorité des parcs éoliens français ont en effet été mis en service à partir de 2005, ce qui signifie que les volumes arrivant à échéance dans les prochaines années resteront limités. Ainsi, même avec une hausse de 50 % des capacités sur l’ensemble des sites renouvelés, la puissance installée resterait insuffisante au regard des objectifs de la PPE à l’horizon 2030.

L’orientation prise risque d’entraver le déploiement de nouvelles installations, pourtant indispensables pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, en complément du renouvellement des parcs existants et en complément des autres filières (photovoltaïque, éolien en mer…). Il s’agit d’une condition essentielle pour accélérer la décarbonation du mix énergétique, aujourd’hui encore composé à 60 % d’énergies fossiles.

Par ailleurs, inscrire dans la loi une priorité au renouvellement n’a pas de portée juridique claire et risque de susciter des interprétations contradictoires tant pour les porteurs de projet que pour les services instructeurs, voire des contentieux.

La rédaction proposée permet de concilier développement et renouvellement des installations, dans une logique équilibrée.