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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 103 rect. 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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I. – Alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer le mot :
quatorze
par les mots :
dix-sept
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La participation au conseil d'administration ne donne pas lieu à rémunération.
II. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
Deux
par le mot :
Quatre
III. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...° Un membre du comité mentionné à l’article 30-8 de l’une des sociétés mentionnées à l’article 44 A.
Objet
Cet amendement vise à augmenter le nombre de membres du conseil d’administration de la société France Médias afin de garantir une plus grande diversité des compétences, une représentation plus large et une meilleure répartition des responsabilités.