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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 107 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une séance du conseil d’administration traite d’un sujet concernant une ou plusieurs des sociétés mentionnées à l’article 44, les directeurs généraux de ces sociétés assistent au conseil.
Objet
Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des sociétés au conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite d’un sujet concernant la société qu’ils dirigent