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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

N° 11

4 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement supprimer l’article 3 qui prévoit la gouvernance de la société France Médias. Cet amendement est en cohérence avec notre opposition à la création de cette société fusionnant les quatre sociétés de l’audiovisuelle public.