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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 115 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 9, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de veiller à une répartition équitable des moyens entre les différentes sociétés pour leur permettre d’accomplir leurs missions de service public prévues à l’article 43-11
Objet
Cet amendement vise à renforcer la responsabilité du conseil d’administration en matière d’allocation des ressources et ainsi à préserver la diversité et la spécificité des entités composant France Médias.