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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 128 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 9, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de s’assurer que la gouvernance mise en œuvre protège les droits sociaux des salariés et promeut le dialogue social
Objet
Cet amendement a pour objectif de garantir aux personnels de l’audiovisuel public des conditions de travail respectueuses, un climat social apaisé et une gouvernance qui protège leurs droits sociaux. Le CA aura charge de s'en assurer.