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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 138 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le conseil d’administration peut solliciter les comités mentionnés à l’article 30-8 pour chacune des sociétés qui composent France Médias.
Objet
Sur certains sujets, le conseil d’administration pourrait avoir à requérir l’expertise ou l’avis des comités d’éthique mis en place au sein de chaque société composant France Médias.