|
Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 148 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Des conventions stratégiques pluriannuelles sont conclues entre l’État et les sociétés France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel et Arte France pour une durée de trois à cinq années civiles.
Objet
Amendement de repli et de coordination avec le souhait de préserver une autonomie des sociétés de l’audiovisuel public.