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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 157 rect. 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias détermine une durée maximale de diffusion des messages publicitaires aux sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.
Objet
Cet amendement de repli vise à substituer au raisonnement par plafonnement du montant maximal de recettes publicitaires, un raisonnement par plafonnement de durée de diffusion des messages publicitaires. Par cet intermédiaire, l’objectif de limiter la publicité sur le service public audiovisuel est préservé, tout en évitant l’écueil de brader les espaces publicitaires dès lors que les sociétés se rapprochent du plafond maximal de recettes.