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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 158 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 15, deuxième et troisième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Ils font l’objet d’un débat et d’un vote dans les commissions compétentes des deux assemblées.
Objet
Amendement de coordination avec la disposition, adoptée en commission au Sénat, en deuxième lecture, prévoyant un vote obligatoire sur les CSP avec rejet à la majorité des trois cinquièmes