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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 162 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 20
Remplacer les mots :
France Médias
par les mots :
France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Institut national de l’audiovisuel
Objet
Amendement de repli et de coordination avec la position d’opposition à la holding exécutive et le souhait de préserver une autonomie des sociétés de l’audiovisuel public.
Chaque société doit pouvoir présenter, chaque année, devant les commissions des affaires culturelles et des finances des deux assemblées, le rapport sur l’exécution de leur CSP.