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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

N° 164

7 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 5


Alinéa 17

Remplacer les mots :

Le projet de convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias ainsi que les avenants à cette convention

par les mots :

Les projets de conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et France Médias Monde ainsi que les avenants à ces conventions

Objet

Amendement de repli tirant les conséquences de l’opposition des auteurs de l’amendement à l’intégration à la holding de France Médias Monde.