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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 166 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 23
Supprimer les mots :
ainsi que les sociétés mentionnées au premier alinéa de l’article 44-1
Objet
Amendement de repli tirant les conséquences du souhait des auteurs de l’amendement d’interdire à la société France Médias, de créer des nouvelles filiales qui auraient pour effet de fragiliser l’audiovisuel public.