|
Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 192 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
|||||||||
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de repli visant à supprimer l’applicabilité des dispositions de la Holding et de la loi du 30 septembre modifiée dans certains territoires d’outre-mer.