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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 228 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces orientations stratégiques sont inscrites dans un document rendu public.
Objet
Les présent amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à préciser la procédure permettant d’établir les orientations stratégiques.
Afin de garantir la transparence des décisions de la société mère, le présent amendement garantit la publicité des orientations stratégiques décidées par France Médias pour chacune des filiales.