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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 286 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Conformément à son opposition générale au projet de création d’une holding exécutive regroupant les sociétés de l’audiovisuel public, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.