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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 300 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, outre le président directeur-général
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le directeur-général y participe sans prendre part aux votes.
Objet
Cet amendement de repli vise à garantir l’indépendance des médias publics, le pluralisme externe du paysage médiatique français et la liberté éditoriale de ces médias.
Il vise donc à prévoir que l’orientation stratégique de France Médias est définie collectivement en conseil d’administration, et ensuite appliquée par le directeur-général, sans pouvoir de vote, afin de limiter la concentration des pouvoirs et les risques de d’instrumentalisation politique de cette entité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.