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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 304 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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Alinéa 10
Supprimer les mots :
des 2° et 3°
Objet
L'alinéa 10 de la présente proposition de loi prévoit une règle de parité pour les seuls représentants de l’État et les personnalités indépendantes nommées par l'ARCOM.
Le présent amendement étend cette règle à l'ensemble des membres composant le conseil d'administration.
Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, les commissions de la culture étant composées à majorité de femmes en raison de préjugés de genres encore puissants dans les mentalités, il convient de s'assurer que les femmes présentes dans ces commissions puissent accéder au conseil d'administration de France Médias dans les mêmes conditions que les hommes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.