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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 306 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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Alinéa 19
Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
trois ans non renouvelable
Objet
Cet amendement de repli vise à limiter la durée du mandat du futur dirigeant de France Médias. Si cette réforme entrait en vigueur, considérant les pouvoirs exorbitants de ce PDG, la limitation dans le temps de son action à trois ans non renouvelables offrirait une garantie consolatoire de contrôle de l'ARCOM et du conseil d'administration sur son action.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.