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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 307 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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Alinéa 20, seconde phrase
Remplacer le mot :
confidentialité
par le mot :
publicité
Objet
Amendement de repli.
Considérant les pouvoirs exorbitants du PDG de France Médias prévus dans la proposition de loi, il convient d'assortir a minima sa procédure de nomination de toutes les règles de publicité et de transparence nécessaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.