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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 310 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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I. - Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
chacune des deux sociétés France Médias et ARTE-France
par les mots :
France Télévisions, Radio France, France Média Monde, Arte-France, l’Institut national de l’audiovisuel et France Médias
II. - Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
III. Alinéa 9
Remplacer les mots :
ses filiales
par les mots :
ces sociétés
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la création de France Médias.
Cet amendement de repli prévoit donc le maintien de contrats propres à chaque société du service public de l’audiovisuel, et la possibilité, si France Médias était créée, de contribuer à des projets d’intérêt commun pour ces sociétés, sans les mettre dans des rapports descendants de holding-filiales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.