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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 313 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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Alinéa 9
Supprimer les mots :
à tout ou partie de ses filiales
Objet
Amendement de repli
L’alinéa 9 prévoit l’affiliation des sociétés audiovisuelles publiques à France Médias, cet amendement a pour objet d’en supprimer la mention.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.