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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 314 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
par la mobilisation des ressources humaines et matérielles internes
Objet
Le présent amendement vise à limiter les externalisations et sous-traitances de missions qui pourraient être mise en œuvre en interne par les sociétés publiques audiovisuelles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.