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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 334 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 12 |
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Alinéa 3
Remplacer le mot:
deux
par le mot :
quatre
Objet
Le présent amendement de repli vise à porter la réduction de cinq ans à quatre au lieu de deux ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.