|
Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 338 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 15 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'article 15 prévoit une accélération du calendrier de déploiement de la radio numérique terrestre (DAB+), sans étude d'impact.
Le déploiement du DAB+ pose cependant plusieurs questions d'empreinte environnementale, en raison de l'obsolescence des anciens postes de radio, et de la fragilité et le coût des équipements numériques, mais aussi de gouvernance du réseau. De récentes expériences de crise et de guerre ont montré la possibilité pour les Etats de limiter l'accès à l'information en ligne en réduisant l'accès internet des populations, tandis que dans des zones de conflit, les modes de diffusion traditionnels continuent de faire leur preuve face aux dérives totalitaires.
Pour ces raisons, et par précaution, il est proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.