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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 344 rect. 10 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé
« ... ° les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française, en pourcentage de ses recettes et en valeur absolue ;
Objet
Le présent amendement vise à réintégrer dans les CSP la mention de montants minimaux d'investissements dans la production cinématographique et audiovisuelle par les chaines publiques.
Ces investissement participent au financement de tout un écosystème qui se trouverait grandement fragilisé par la création d'une holding et la suppression de ces minima.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.