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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 362 8 juillet 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 328 rect. de Mme de MARCO présenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CHAILLOU et CARDON, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Amendement n° 328, alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots:
Les auditions finales sont également
par les mots :
Toutes les auditions auxquelles il est procédé sont
Objet
Ce sous-amendement reprend un amendement, déposé par le groupe SER lors de l'examen en première lecture, qui avait pour objet de prévoir, à l'instar de l'amendement sur lequel porte le sous-amendement, que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence, par une plus grande publicité sur les candidatures, les projets et les auditions des candidats et que cette nomination fasse l'objet d'un avis motivé, ce dernier point figurant désormais à l'alinéa 21 de l'article.
Le sous-amendement complète l'amendement du groupe GEST en prévoyant que toutes les auditions (et non pas seulement celles "finales") seront rendues publiques.