SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 271 du Gouvernement

présenté par

C
G
Non soutenu

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

Amendement n° 271, alinéa 3

Après les mots :

représentant les salariés sont

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ceux siégeant en tant que représentants du personnel élus, avant le 1er janvier 2026, aux conseils d'administration des sociétés France télévisions, Radio France et Institut national de l'audiovisuel.

Objet

Ce sous -amendement vise à clarifier les dispositions transitoires s’appliquant aux représentant des salariés du conseil d’administration de France Médias. Le Gouvernement propose un système transitoire dans lequel il faudra choisir seulement 2 représentants provisoires au sein des 3 sociétés concernées qui ont au total 6 représentants. On ne voit pas vraiment comment l’arbitrage se fera entre ces 6 représentants. Il est donc préférable de maintenir 6 représentants du personnel dans le conseil d’administration transitoire.