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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 374 10 juillet 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 284 rect. de M. HUGONET présenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Amendement n° 284, alinéa 3, première phrase
Après les mots :
ayant les pouvoirs de rapporteur spécial
insérer les mots :
et sur ceux d’un membre de chacune des commissions en charge de la communication, ayant les pouvoirs de rapporteur pour avis
Objet
Ce sous-amendement vise à prévoir, outre le rapport spécial de la commission des finances sur les ressources budgétaires accordées à France Médias, des avis de la commissions en charge de la culture et des médias des deux assemblées.