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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 45 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Son mandat ne peut être renouvelé.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement de repli que le mandat de président-directeur général de la société France Médias ne puisse pas être renouvelable.