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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 53 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Remplacer l’année :
2026
par l’année :
2126
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s'opposent au regroupement des sociétés de l'audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. En cohérence avec leur opposition globale à ce projet, ils proposent de repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions.