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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 54 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette liste garantit une diversité des disciplines parmi les compétitions diffusées. Elle garantit une égale représentativité entre les compétitions féminines et masculines.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement élargir la liste des événements d'importance majeure afin à la fois de diversifier les disciplines proposées mais aussi de garantir la parité.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 44 bis, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat (entonnoir) par la commission saisie au fond