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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

N° 55

7 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 RS (entonnoir)

M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 10


Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette liste garantit une diversité des disciplines parmi les compétitions diffusées. Elle garantit une visibilité pour les disciplines handisport et pour le sport adapté.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement élargir la liste des événements d'importance majeure afin de diversifier à la fois les disciplines proposées mais aussi de promouvoir la visibilité des compétitions handisport et de sport adapté.


    Déclaré irrecevable au titre de l'article 44 bis, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat (entonnoir) par la commission saisie au fond