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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 56 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 12 |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K proposent la suppression de cet alinéa du fait du manque de garanties suffisantes.