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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 84 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, dernière phrase
Après le mot :
répartit
insérer les mots :
de façon équitable et transparente
Objet
Par cet amendement, le groupe SER souhaite éviter que les moyens financiers soient concentrés au sein de certaines sociétés, au dépens d’autres. Ainsi, cet amendement vise à renforcer la transparence du processus décisionnel de répartition des ressources, ainsi que l’équité de cette répartition.