AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER BIS

Alinéa 3

Après le mot :

convention

insérer les mots :

, signée pour une durée de cinq ans,

Objet

Par cet amendement, les sénateurs du groupe SER souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été fixées par la charte de TV5 Monde et notamment ses articles 5 et 6, signée par les différents gouvernements bailleurs de fonds.