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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 98 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui à l’article 1°. La structure de la holding exécutive constitue un danger pour le maintien du secteur audiovisuel public dans son périmètre actuel et pour garantir un financement suffisant de chacune des sociétés. Ce projet de holding ne sera pas davantage de nature à entrainer des économies pour le secteur.