AMENDEMENT

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement est tenu de publier, dans un délai de trois mois après l’adoption de la présente loi, un plan national de lutte contre la corruption pour la période des cinq prochaines années. Ce plan doit être élaboré en association avec les collectivités territoriales, les élus, les associations spécialisées (association anticorruption, organisation non gouvernementale), les professionnels (avocats, notaires, experts), et les organes de contrôle (inspection, autorités indépendantes). Le plan doit prévoir des objectifs quantifiés, des moyens (formation, prévention, sanctions), des indicateurs de suivi et un rapport annuel au Parlement sur sa mise en œuvre.

La lutte contre la corruption ne peut se limiter aux seuls mécanismes répressifs : elle doit également reposer sur une stratégie de prévention, de formation, de gouvernance. En imposant la publication d’un plan national clair, structuré, co-construit, on crée un cadre stable et transparent. L’association des élus, des associations et des professionnels garantit que le plan soit pertinent, opérationnel et légitime. Le rapport annuel favorise la responsabilisation et le contrôle parlementaire. Cette mesure renforce la culture de l’intégrité dans tous les secteurs (public, privé) et contribue à enrayer non seulement la fraude mais aussi la corruption systémique.