AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme DEVÉSA

ARTICLE 19

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et concertation avec les associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique

Objet

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.

Si la proposition de parcours préventifs pour les personnes à risque de développer des maladies de longue durée est louable, les travaux prévus de redéfinition des conditions d’entrée en ALD, ne peuvent avoir pour objectif unique la restriction budgétaire. Il est impératif, qu’au-delà de la HAS, les associations d’usagers soient associés à ces travaux.