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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 239 14 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEVÉSA ARTICLE 28 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la limitation de durée des arrêts de travail pour maladie.
Cette mesure viendrait saturer encore plus l’accès aux médecins en multipliant les rendez-vous. Au regard des difficultés d’accès aux soins déjà importantes, notamment dans certains territoires, cette mesure ne permettra pas de garantir que les personnes nécessitant une prolongation d’arrêt de travail pourront en bénéficier effectivement. Cela va créer en outre un engorgement pour les personnes nécessitant une consultation médicale du fait des créneaux pris pour des renouvellements.