AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. MILON, Mme IMBERT, M. KHALIFÉ, Mme DESEYNE, M. SOL, Mme GRUNY, M. HENNO, Mme LASSARADE, M. SOMON, Mme MICOULEAU, M. BURGOA et Mmes DOINEAU et AESCHLIMANN

ARTICLE 21 BIS

Alinéa 20

Remplacer le mot :

communautés

par le mot :

structures

Objet

Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui visant à supprimer la disposition rebaptisant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en « communautés France Santé ».