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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 550 14 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE ARTICLE 24 |
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I. – Alinéa 8
Après la première occurrence du mot :
soins
insérer les mots :
, à l’exclusion des actes relevant de la médecine nucléaire,
II. – Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer les mots :
, de médecine nucléaire
Objet
Cet amendement vise à exclure la médecine nucléaire du champ d’application des baisses tarifaires prévues à l’article 24.
Une baisse des tarifs risquerait en effet de restreindre l’accès aux soins et de compromettre la qualité du diagnostic pour des patients atteints de pathologies graves, cancéreuses notamment.