AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE LIMINAIRE (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2025 et 2026 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :

(en points de produit intérieur brut)
	2025	2026
Recettes	26,7	26,7
Dépenses	27,0	26,6
Solde	-0,3	0,1

Objet

Cet amendement vise à rétablir l’article liminaire.

En effet, cet article est une disposition obligatoire des lois de financement de la sécurité sociale, dont l’absence pourrait susciter la censure de l’ensemble du texte.