AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Au titre de l’année 2025, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :

(en milliards d’euros)
	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	245,1	262,3	-17,2
Accidents du travail et maladies professionnelles	16,9	17,5	-0,5
Vieillesse	297,0	303,4	-6,3
Famille	60,2	59,3	0,8
Autonomie	41,7	42,0	-0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)	642,3	665,8	-23,5
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	643,1	666,1	-23,0

2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :

(en milliards d’euros)
	Recettes	Dépenses	Solde
Fonds de solidarité vieillesse	22,0	21,5	0,5

3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

4° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale qui est fixé à 16,2 milliards d’euros.

Objet

Cet amendement vise à rétablir l’article 1^er.

En effet, cet article est une disposition obligatoire des lois de financement de la sécurité sociale, dont l’absence pourrait susciter la censure de l’ensemble du texte.