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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 603 15 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 OCTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article porte sur une demande de rapport.
Conformément à sa jurisprudence en la matière, la commission propose sa suppression.