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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 608 15 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
La commission considère, au regard de la situation des comptes sociaux, qu’il n’est pas opportun de créer une nouvelle niche sociale. De plus, le dispositif ne prévoit aucun plafond à l’exemption.