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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 610 15 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
La rapporteure générale considère qu’il n’est pas opportun de revenir sur l’équilibre trouvé, après de nombreuses discussions, sur ce dispositif. De plus, le contexte budgétaire ne permet pas de rajouter de nouveaux dispositifs qui élargissent le champ des niches sociales existantes.