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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 647 15 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 QUATER |
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Alinéa 2
1° Après le mot :
payant
insérer les mots :
sur la part des dépenses prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie
2° Après la référence :
I
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel.