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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 ) |
N° 685 15 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 30 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
Dans le cadre d’une stratégie définie par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale,
Objet
L’article mentionne une stratégie ministérielle sans déterminer laquelle. Outre le flou de l’expression employée, celle-ci n’est d’aucune utilité juridique. Il est donc proposé de supprimer cette première partie de phrase.